Réglementation :

Les huiles alimentaires usagées sont soumises à la règlementation générale en matière de déchets non dangereux (en référence aux articles R. 541-7 à R. 541-11 du code de l'environnement) et à ce titre la responsabilité du détenteur peut-être mise en œuvre notamment en cas de pollution. 

Gestion des huiles alimentaires usagées en tant que biodéchets : 

Depuis le 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol.

Sont considérés comme des producteurs ou détenteurs d'une quantité importante de biodéchets, au sens de l'article L 541-21-1 du Code de l'environnement, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités de déchets d'huiles alimentaires ou d'autres biodéchets en fonction de certains seuils.

Les seuils ont été fixés par l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 (NOK : DEVP 1109656A)

Le traitement et le stockage des huiles alimentaires usagées sont soumis à la règlementation relative aux Installations Classées (sites ICPE).

Dans le cadre de ses engagements du 4 mars 2022 et notamment pour « Anticiper les mutations de la filière du Yachting ». l’AIYA a mis le cap sur la « Transition Énergétique » et le développement des « Énergies Nouvelles au service du Yachting Professionnel International».

Dans l’attente de solution pérennes dont l'hydrogène qui, certes, est une solution prometteuse mais ce ne sera pas pour demain : car la production, le transport et le stockage de ce carburant nécessitent des adaptations et des investissements importants. La taille des équipements et les puissances mises en œuvre réclament un changement d’échelle qu’il nous faut maîtriser avant de les généraliser.

Face à l’importance des enjeux et de la forte demande des Capitaines et Propriétaires de yachts en matière de décarbonisation de la filière yachting l’AIYA a décidé de prioriser ce sujet en constituant une équipe projet ses partenaires qualifiés.

Objectifs :  

 1. Recycler les huiles de fritures usagées dans le cadre d’une économie circulaire.

 2. Revaloriser des produits considérés jusqu’à présent comme déchets.

 3. Soutenir la mutation du Yachting Professionnel International dans sa transition énergétique vers des carburants décarbonés.

 4. Éviter de saturer les stations d’épuration par le rejet des huiles de friture dans les réseaux eaux grises du tout à l’égout.