Mouillages FR


Mouillages


    Préambule


Dans le cadre de sa participation au deuxième Forum des Mouillages du 18 octobre 2022 organisé par la DIRM-MED au palais du Pharo de Marseille l’AIYA ( Antibes International Yachting Academy ) souhaite présenter un rapport sur l’impact de l'arrêté du 12 Octobre 2020. Deux années après la publication de cet arrêté : Qu’en est -il de la situation ?

 

   Pour rappel :


Le 12 octobre, le Vice-Amiral d’Escadre Laurent Isnard, préfet maritime de la Méditerranée, a signé les premiers arrêtés réglementant le mouillage des navires de 20 ou 24 mètres et plus pour le département des Alpes-Maritimes. Ces arrêtés identifient des zones d’interdiction au mouillage, qui ont été définies selon un processus de concertation rassemblant l’ensemble des acteurs du monde de la mer (acteurs institutionnels, collectivités, ports, associations environnementales, pilotes, pêcheurs, plaisanciers et professionnels du yachting).


Tout au long de l’automne, une dizaine d’arrêtés similaires, élaborés selon le même schéma par les départements littoraux, ont été signés par le préfet maritime, en déclinaison de l’arrêté cadre n°123/2019. La publication des cet arrêté a, en son temps, soulevé de nombreuses inquiétudes sur le devenir de leurs activités dans le domaine du yachting professionnel international.

  Questions posées aux capitaines :


Afin de mesurer l’impacte de cette loi deux années après sa mise en application L’AIYA pose les six questions suivantes aux capitaines :

  1. L'arrêté mouillage a-t-il ou est-il un facteur de localisation pour vos voyages ?

  2. Quelles difficultés l'arrêté mouillage a-t-il engendré dans votre quotidien en mer ? 

  3. Ou souhaiteriez-vous avoir en priorité des solutions de mouillages écologiques pour mieux satisfaire vos clients ? Merci de préciser le nom du mouillage ou la zone de navigation. 


 4. Pour beaucoup d’entre vous, vos clients apprécient de voir le fond quand ils se baignent et de ne pas avoir à nager par 30m de fond. Quelle profondeur pour vos mouillages serait appropriée donner une fourchette svp.



 5. Suivant la taille de votre navire y a-t-il assez de zones pour le Positionnement Dynamique  et sont-elles adaptées aux souhaits de vos clients.


 6. Quels efforts en matière de protection de l’environnement seriez-vous prêt à consentir pour mouiller sur une zone ZMEL.



Nota :

Les réponses seront analysées en tenant compte de l’impact suivant les trois critères suivants :

   Aspect Environnemental - Aspect Économique – Aspect Touristique




  Renseignements complémentaires pour traitement des données recueillies :




1.      (RGPD) – Nom du Yacht   ( Sera remplacé par un numéro                  .            d’identification)

2.      (RGPD) -  E-Mel du Capitaine    (Ne sera pas mentionné dans les                  traitements)

3.      Gross Tonnage du Yacht

4.      Longueur du Yacht  ( LOA )

5.      Port d’attache Hivers  - PAYS

6.      Port d’attache Été - PAYS   

        

Respect de la confidentialité 

         Notre base de données répond aux conditions requises  par le

         RGPD du 25 mai 2014 . Les réponses seront traitées

         suivant l’article 11- 4 de  nos statuts concernant  le


  " Devoir de réserve du Conseil  d’Administration "


Les membres du Conseil d’Administration sont tenus à une obligation de discrétion. Cette obligation s’applique envers les informations présentant de manière objective un caractère confidentiel (Documents financiers, informations stratégiques, identités et activités de certaines personnes, etc.).


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Impact Mouillages 2022 FR

(RGPD  - Le nom du navire sera remplacé par un Numéro )

Questions :

Informations facultatives  ( RGPD  - Ces informations  seront codées  )

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